((Kursbeschrieb))
Vos mandants exigent-ils des prestations supplémentaires ? Êtes-vous amené à formuler des requêtes additionnelles ou à traiter, en tant que BAMO ou à un autre titre, celles émanant des entrepreneurs engagés par vos mandants? Pour être en mesure de gérer ce genre de situations (claim management) et, le cas échéant, de résoudre un litige qui pourrait en découler, vous devez connaître les principaux types de revendications ainsi que les bases légales et contractuelles sur lesquelles elles reposent.
Le cours, qui se déroule sur une journée, aborde dans une première partie les causes les plus fréquentes de prestations complémentaires ou de requêtes additionnelles, telles que les modifications de commande, le retard dans la livraison des plans, les imprévus ou les instructions défectueuses mandant. Dans un second temps, le cours traite de la gestion et de la prévention de ces revendications tant lors de la conclusion que lors de l’exécution du contrat.
((Kursbeschrieb))
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- Faire connaissance avec les principaux types de revendication.
- Développer les principes de gestion des requêtes supplémentaires (claim management).
- Saisir la fonction des règles de preuve et leur importance également dans le contexte extrajudiciaire.
- Connaitre les principales techniques de règlement des litiges.
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Les acteurs du domaine de la planification de bâtiments toutes disciplines confondues (planificatrice et planificateur, Maîtres de l’ouvrage, responsables de chantiers, entrepreneuses et entrepreneurs etc.) disposant de bonnes connaissances de la norme SIA 118 (édition 2013) ainsi que du règlements SIA 102 (éditions 2020) et qui sont confrontés dans leur pratique quotidienne au thème du claim management (revendications ultérieures).
Il est avantageux d'avoir suivi au préalable le cours sur la norme SIA 118 dans la pratique et/ou le cours sur la responsabilité contractuelle d’un bureau d’architecture.
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Titel/Funktion
Avocat spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier et Droit du bail, Faculté de droit, Université de Neuchâtel.
Titolo / Funzione
Kosten
Firmenmitglieder SIA: CHF xx.-
Einzelmitglieder SIA: CHF xx.-
Nichtmitglieder: CHF xx.-
Datum / Ort / Zeit
Datum / Ort / Zeit
1.+2.xx.2022, Zürich, ((zur Anmeldung))
1.+2.xx.2022, Webinar (Zoom), ((zur Anmeldung))
Coût
Étudiant.es et jeunes -30 ans: CHF 400.—
Membre bureau SIA : CHF 665.—
Membre individuel SIA : CHF 808.—
Non membre : CHF 950.—
Date / Lieu / Heure
Costi
Affiliazione come ditta SIA: CHF xx.-
Membri individuali SIA: CHF xx.-
Non soci: CHF xx.-
Data / Luogo / Orario
Data / Luogo / Orario
1.+2.xx.2022, Zurigo, ((da registrare))
1.+2.xx.2022, Webinar (Zoom), ((da registrare))
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SIA Schweizerischer Ingenieur- und Architektenverein | Selnaustrasse 16 | Postfach | CH 8027 Zürich
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